Des compétences différenciées
Eaux intérieures, mer territoriale, zone contiguë, ZEE, plateau continental et haute mer imposent des régimes juridiques distincts.
Recherche majeure · Golfe de Guinée
L’application du droit international de la mer dans le golfe de Guinée
Réflexion sur la sécurisation des espaces et activités maritimes
Droit international de la mer · sécurité maritime · gouvernance · souveraineté · coopération régionale
Cette recherche part d’une question centrale : comment passer d’un droit maritime international dense à une capacité d’action juridiquement fondée, institutionnellement organisée et effectivement observable dans le golfe de Guinée ?
Question centrale
Du droit applicable à l’action maritime.
Le droit international de la mer répartit des compétences, définit des droits et obligations et organise la coopération. Son intérêt se mesure aussi à la manière dont ces normes sont reçues, exercées, contrôlées et coordonnées.
La recherche suit ce passage entre norme, compétence, institution, capacité, comportement, contrôle, preuve et résultat. Elle ne réduit pas la sécurité maritime à la piraterie : elle l’inscrit dans l’ensemble des espaces, activités et responsabilités qui structurent l’action en mer.
Terrain stratégique
Pourquoi le golfe de Guinée ?
Parce qu’il concentre des enjeux de souveraineté, de sécurité, de circulation, de ressources, de protection environnementale et de coopération régionale qui rendent particulièrement visible la relation entre droit et capacité institutionnelle.
Des usages à sécuriser
Navigation, ports, pêche, exploitation offshore, environnement marin, surveillance et infrastructures critiques.
Des capacités à coordonner
Compétences nationales, administrations maritimes, contrôle, poursuite, coopération opérationnelle et articulation des responsabilités.
Une architecture de coopération
Code de conduite de Yaoundé, organisations régionales et cadres internationaux complètent l’action des États.
Souveraineté & gouvernance
Tenir ensemble compétence juridique et organisation de l’action.
La souveraineté maritime n’est pas traitée comme une affirmation abstraite : elle est rapportée aux pouvoirs que le droit attribue, aux institutions qui les exercent et aux mécanismes qui permettent d’en apprécier l’effectivité.
Compétence
Identifier le fondement juridique du pouvoir exercé selon l’espace, l’activité et l’autorité concernée.
Réception
Observer la traduction des obligations internationales dans les cadres nationaux pertinents.
Capacité
Examiner l’organisation institutionnelle, les moyens d’action et les interfaces entre administrations.
Coopération
Analyser ce que la coordination régionale ajoute à l’exercice national des responsabilités maritimes.
Méthode générale
Localiser le point de rupture plutôt que conclure trop vite à l’ineffectivité.
L’analyse suit une chaîne continue qui permet de distinguer les difficultés juridiques, institutionnelles, capacitaires et opérationnelles.
- Norme applicable
- Compétence
- Réception nationale
- Institution
- Capacité
- Comportement
- Contrôle ou mécanisme d’exécution
- Preuve
- Résultat
Traduction des obligations juridiques dans les dispositifs pertinents.
Adéquation des comportements et dispositifs aux normes applicables.
Pouvoirs de contrôle, intervention, enquête, poursuite ou sanction juridiquement établis.
Résultats et effets pouvant être objectivement documentés.
Coopération régionale
Une architecture qui complète l’action nationale.
L’étude s’intéresse notamment aux articulations entre Union africaine, CEDEAO, CEEAC, Commission du Golfe de Guinée, Organisation maritime internationale et autres organisations spécialisées.
La question n’est pas seulement de savoir si les institutions existent, mais comment elles se coordonnent, quelles compétences elles mobilisent, quelles informations circulent et quels résultats peuvent être attribués aux différents niveaux d’action.
Contribution intellectuelle
Une lecture intégrée de la sécurisation maritime.
La recherche met en relation sécurité, sûreté, durabilité, souveraineté et gouvernance au lieu de les traiter comme des champs indépendants.
- Sécurité maritime — prévention des risques pesant sur la navigation, les personnes, les biens et les activités.
- Sûreté maritime — protection contre les actes illicites intentionnels visant navires, ports et activités.
- Durabilité — protection du milieu marin et des usages qui dépendent de sa conservation.
- Souveraineté et compétences — exercice de pouvoirs étatiques sur un fondement juridique identifié.
- Gouvernance — articulation des institutions, niveaux de décision, mécanismes de contrôle et cadres de coopération.
Cette grille vise à rendre plus précise l’identification des écarts entre ce que le droit prévoit, ce que les institutions peuvent faire, ce qu’elles font effectivement et ce qui peut être démontré.
Périmètre comparé
Seize États, avec une intensité comparative différenciée.
Le Nigeria, la Côte d’Ivoire et le Cameroun occupent notamment une place importante dans l’analyse, complétée par d’autres expériences nationales et régionales pertinentes.
Ce périmètre permet de comparer la réception des normes, les architectures institutionnelles, les capacités, les pratiques et les formes de coopération sans présumer d’une homogénéité du golfe de Guinée.
Prolongements
Une recherche qui ouvre des terrains de dialogue scientifique et institutionnel.
Ses objets peuvent nourrir des échanges sur la gouvernance maritime, l’enseignement du droit de la mer, les politiques régionales de sécurité, l’analyse institutionnelle et les comparaisons nationales.
ExpertiseVoir les compétences mobilisables autour de la mer, des institutions et des territoires.
TravauxReplacer cette recherche dans l’ensemble des productions qui structurent le parcours.
RessourcesExplorer les références, outils et contenus utiles associés aux champs OBY.
ÉchangePoursuivre la discussion dans un cadre académique, scientifique ou institutionnel.